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3 mai 2026

Acceptation des conditions

La navigation sur le site ou l’utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles peuvent être révisées à tout moment. Veuillez consulter la date de dernière mise à jour pour vérification.

Définitions

S’appliquent à toute mention dans ce document, sauf mention contraire.

• ‘Site’ désigne le service accessible à l’adresse jacalnovaakada.com et ses sous-domaines éventuels.
• ‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant sur le site ou utilisant un service offert.
• ‘Prestataire’ désigne le responsable du site et des services associés.
• ‘CGU’ désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Utilisation des services

L’accès à certaines fonctionnalités peut être conditionné à la création de compte ou à l’acceptation spécifique de conditions additionnelles.

Eligibilité

L’usage du site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation française.

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Obligations utilisateur

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement licite et pertinent lors de toute interaction avec le site.

• Respecter la législation en vigueur et les droits de tiers en ligne.
• Transmettre uniquement des informations exactes et à jour.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
• Utiliser le site dans le respect de l’objet du service.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à la réglementation ou à l’éthique est proscrite.

• Soumettre du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée.
• Exploiter le site pour des activités frauduleuses ou commerciales illicites.
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d’accéder à des données non autorisées.
• Usurper l’identité d’un tiers ou masquer l’origine des échanges.
• Transmettre des malwares, virus ou dispositifs de collecte non autorisés.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, scripts), hors éléments tiers identifiés, est protégé. Toute reproduction, extraction ou utilisation sans accord écrit est interdite sous peine légale.

Contenu utilisateur

Tout contenu transmis par l’utilisateur reste sa propriété, sans cession implicite sauf accord distinct écrit.

Politique de confidentialité

Les traitements de données sont régis par notre politique de confidentialité, accessible en ligne. Nous appliquons strictement le RGPD. Consultez cette politique pour toute question sur la gestion de vos données. Voir confidentialité

Avertissements et limitations

Nous ne garantissons ni la performance des services ni leur adéquation parfaite à tout usage particulier. L’accès au site peut être suspendu pour maintenance ou événement extérieur.

Limitation de responsabilité

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Indemnisation

Tout utilisateur engage sa responsabilité en cas de violation des présentes conditions ou faute personnelle, sans préjudice de tout recours.

Règlement des différends

En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable doit être engagée avant toute action judiciaire.

Droit applicable / juridiction

Le droit français s’applique à toute relation contractuelle. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Résiliation

Le prestataire peut mettre fin à un accès en cas de violation grave. L’utilisateur peut demander la suppression de ses accès sans justification.

Modifications

La version en vigueur est celle figurant en ligne au moment de la navigation. Toute évolution substantielle fera l’objet d’une mention sur cette page.

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, le reste des CGU reste en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces CGU prévalent sur tout échange antérieur ou oral. Toute dérogation doit être écrite et validée.

Contact service juridique

Pour toute question ou signalement sur ces conditions, contactez-nous par email ou courrier postal.

Date d’application: 3 mai 2026

Version: 1.2